Arrêté Préfectoral Cadre n° 731 du 16 juillet portant constat des franchissements de seuils entraînent la limitation provisoire de certains usage de l'eau sur une partie du territoire du département de la Côte - d'Or et des mesures générales de restriction sur l'ensemble du territoire de la Côte d'Or. [ici]
-Arrêté N°16 juillet 2020 [ici]
Arrêté Préfectoral Cadre n° 374 du 29 juin 2015 en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de la Côte- D'or [ici]
-Arrêté N°553 du 05 juin 2020 [ici]
Arrêté Préfectoral du 07 août 2020 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de la Côte d'Or et des mesures générales de restriction sur l'ensemble du territoire de la Côte d'Or
-Arrêté N°553 du 07 août 2020 (ici)
Arrêté n°277 Moustiques Tigre [ici] et [ici]
Autres :
Nouveau périmètre du SCOT [ici]
Arrêté Préfectoral relatif aux nuisances sonores [ici]
Décision nouveau parcellaire et travaux connexes [ici]
Programme pluriannuel restauration et entretien de la Tille et ses affluents[ici]
Enquête publique: Révision du SCOT du Dijonnais [ici]
Enquête publique: Elaboration SAGE de la TILLE [ici]
