Arrêté Préfectoraux 2018 limitation provisoire des usages de l'eau :
- 19 JUILLET 2018 [ici]
- 03 Août 2018 [ici]
- 05 Octobre 2018 [ici]
Autres :
Nouveau périmètre du SCOT [ici]
Arrêté Préfectoral relatif aux nuisances sonores [ici]
Décision nouveau parcellaire et travaux connexes [ici]
Programme pluriannuel restauration et entretien de la Tille et ses affluents[ici]
Enquête publique révision du SCOT du Dijonnais [ici]
